Vous êtes salarié

Le réseau des GRETA propose des solutions originales quel que soit le projet du salarié :

• Reprendre une formation professionnelle,
• Vous perfectionner ou vous reconvertir,
• Acquérir les savoirs de base,
• Préparer un diplôme ou un concours,
• Se perfectionner en langues ou dans les technologies d’information,
• Faire un bilan de compétences, élaborer un projet.

La période de professionnalisation a pour objet de favoriser le maintien dans l’emploi de certains salariés, via une formation en alternance qualifiante. Financée sur les fonds de la professionnalisation, cette formation peut se dérouler pendant ou en dehors du temps de travail.

Bénéficiaires :

• les salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) ;
• les salariés en contrat de travail à durée déterminée (CDD) d’insertion conclu avec une structure d’insertion par l’activité économique (SIAE : entreprise d’insertion, association intermédiaire…) ;
• les salariés titulaires d’un contrat unique d’insertion (CUI) conclu en CDI ou en CDD.

Formations éligibles :

• Les actions de formation qui peuvent être suivies par les salariés mentionnés ci-dessus sont :
• Les formations permettant l’obtention d’une qualification enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou reconnue dans les classifications d’une convention collective de branche professionnelle, ou d’un certificat de qualification professionnelle (CQP),
• Les actions permettant l’accès à une certification inscrite à l’inventaire établi par la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP),
• Les actions permettant l’accès au socle de connaissances et de compétences défini par décret.

Objectifs : 

Le CPF remplace le DIF (droit individuel à la formation) à compter de janvier 2015. Les heures non consommées au titre du DIF pourront être mobilisées pendant cinq ans dans le cadre du nouveau compte.

Ces nouveaux droits acquis au titre du CPF sont attachés à la personne. Ainsi les heures de formation inscrites sur le compte demeurent acquises en cas de changement de situation professionnelle ou de perte d’emploi de son bénéficiaire.

Bénéficiaires :

Le compte personnel de formation (CPF) est ouvert pour toute personne âgée d’au moins seize ans, qu’elle soit en emploi, à la recherche d’un emploi ou accompagnée dans un projet d’orientation et d’insertion professionnelle.

• Salarié à partir de 16 ans en emploi,
• Demandeur d’emploi de plus de 16 ans,
• Personne accompagnée (projet d’orientation, d’insertion professionnelle),
• Apprenti à partir de 15 ans,
• Personnes accueillies dans un ESAT

Catégories d’action	Accès salariés	Accès demandeurs d’emploi
Formation permettant d’acquérir le socle de connaissances et de compétences (déf par décret)	oui	oui
Accompagnement à la validation des acquis de l’expérience (VAE) (déf par décret)	oui	oui
Formation débouchant sur : une certification enregistrée au RNCP un CQP ou CQPI une certification transversale inscrite à l’INVENTAIRE (site CNCP)	Oui si formation inscrite sur au moins une liste parmi 3 : liste « filière » élaborée par la CPNE de la branche liste nationale interpro élaborée le COPANEF liste « territoire » élaborée par le COPAREF en fonction des besoins régionaux.	Oui si formation inscrite sur au moins une liste parmi 2 : liste nationale interprofessionnelle COPANEF liste « territoire » établie par COPAREF A défaut d’adoption de cette liste, les formations figurant sur le programme régional de formation financé par la région, Pôle emploi et l’Agefiph sont éligibles

Pour plus d’informations cliquez sur www.moncompteformation.gouv.fr

> Accédez à la plaquette CPF

Vous souhaitez obtenir une qualification ?
Vous perfectionner ou vous reconvertir ?

Le congé individuel de formation (CIF) vous permet de suivre, à votre initiative, une formation longue, dans la limite d’un an ou 1 200 heures, pendant et/ou hors temps de travail, tout en bénéficiant d’un financement spécifique.

Ce qui change avec la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 :
A compter du 1er janvier 2015, vous pouvez utiliser votre compte personnel de formation (CPF) dans le cadre d’un CIF

Pour quels objectifs ?

• Accéder à un niveau supérieur de qualification.
• Vous perfectionner pour évoluer dans votre métier.
• Préparer une mobilité (changement d’activité, de fonction ou reconversion).
• Enrichir ses connaissances dans le domaine culturel et social, ou se préparer à l’exercice de responsabilités associatives bénévoles.

Etes-vous concerné ?

Que vous soyez en contrat à durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD), à temps plein ou à temps partiel, vous pouvez bénéficier du CIF  si vous remplissez les conditions suivantes :

Le salarié en CDI doit justifier d’une activité salariée d’au moins 2 ans consécutifs ou non (3 ans s’il est salarié d’une entreprise artisanale de moins de 10 salariés), dont 1 an dans la même entreprise.

Le salarié en CDD doit justifier d’une activité salariée d’au moins 2 ans, consécutifs ou non, au cours des 5 dernières années dont 4 mois, consécutifs ou non, sous CDD, au cours de la dernière année.

Pour les salariés en intérim : avoir totalisé, au cours des dix-huit derniers mois,1600 heures dans la profession, dont 600 heures dans l’entreprise de travail temporaire où s’effectue la demande.

Le  salarié prend l’initiative de la demande du congé individuel de formation.

• Si vous souhaitez réaliser la formation pendant votre temps de travail, vous devez demander une autorisation d’absence à votre entreprise et vous devez ensuite monter un dossier de financement de votre congé auprès du Fongecif.
• Si vous vous formez hors temps de travail, adressez-vous directement au Fongecif.

Comment se déroule le CIF ?

Vous devez adresser à votre entreprise une demande écrite d’autorisation d’absence :

• au moins 120 jours avant le début de la formation si celle-ci dure 6 mois ou plus en continu ;
• au moins 60 jours à l’avance si la formation dure moins de 6 mois ou si elle se déroule à temps partiel ou de manière discontinue.

L’entreprise dispose de 30 jours pour accepter, reporter ou refuser votre demande sous certaines conditions.
Si votre entreprise ne vous a pas répondu dans le délai de 30 jours, votre demande d’autorisation d’absence peut être considérée comme acceptée.

Vous avez obtenu l’autorisation d’absence : vous pouvez monter un dossier de demande de financement auprès du Fongecif.

Quelle est votre rémunération ?

Versée par votre employeur, elle dépend de la durée de votre formation.

Si vous percevez au moins l’équivalent de 2 SMIC :

• inférieur à 1 an ou à 1200 heures : de 80 à 90 % du salaire habituellement perçu
• supérieur ou égal à 1 an ou 1200h : 60% du salaire habituellement perçu
• si vous percevez l’équivalent de moins de 2 SMIC, vous percevez intégralement votre salaire habituel.

Le plan de formation regroupe les actions de formation décidées par l’employeur, lesquelles peuvent se dérouler pendant ou en dehors du temps de travail.

Suivre une formation dans le cadre du plan de formation est une opportunité pour maintenir ou développer vos compétences, favoriser votre mobilité, sécuriser votre parcours professionnel.

La formation réalisée dans le cadre du plan de formation est prise en charge par votre entreprise : coût de la formation, maintien de la rémunération, éventuels frais de déplacement, hébergement et repas.

Les actions que vous pouvez suivre dans le cadre du plan de formation sont classées en 2 catégories :

• Les actions d’adaptation au poste de travail ou liées à l’évolution des emplois ou au maintien dans l’emploi
• Les actions de développement des compétences. Leur objectif est de vous apporter des compétences nouvelles par rapport à votre qualification actuelle qui pourront être utilisées dans le cadre de nouvelles responsabilités, dans une autre entreprise ou un secteur d’activité nouveau.

Ces actions se déroulent pendant le temps de travail avec maintien de la rémunération.

Hors temps de travail : quelles conditions ?

Les actions de développement des compétences peuvent également se dérouler tout ou partie en dehors du temps de travail, sous réserve d’un accord écrit entre vous et votre employeur stipulant les engagements mutuels.

Attention :

Quand la formation est réalisée hors temps de travail (dans la limite de 80 heures/an ou de 5% du forfait) : votre employeur vous verse une allocation formation équivalente à 50% du salaire net.

Qui est concerné ?

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés (CDD, CDI, contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation).

Qui prend la décision ?

C’est l’employeur qui décide des actions de formation qu’il souhaite intégrer dans le plan de formation et donc des salariés concernés.

Cependant vous pouvez prendre l’initiative de demander à partir en formation dans le cadre du plan de formation, notamment en proposant de mobiliser votre compte personnel de formation.

Actions concernées ?

Le plan de formation peut inclure des actions de formation, des actions de bilans de compétences ainsi que des actions de validation des acquis de l’expérience.

D’autres mesures vous sont sans doute accessibles selon votre situation, rencontrez votre conseiller pour plus d’information !